May 2011
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Le G8 consacre la propriété intellectuelle et... →
Article par Philippe Leroy sur ZDnet.
April 2011
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L'avocat général de la CJUE place le droit à la... →
Article en anglais de Bart Cammaerts sur le site de la LSE.
March 2011
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La "Tribune de Genève" condamnée en tant... →
Article sur le site Romandie.com
January 2011
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Bruxelles veut porter à 14 jours le délai de... →
Article de Flore Fauconnier sur le Journal du Net.
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Droit à l'oubli sur Internet : Google devant les... →
Article sur Le Monde.
Open Data : les données publiques de Paris... →
Article par Thierry Noisette sur Zdnet
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Kelkoo qualifié de site publicitaire et non de... →
Billet de Nicolas Herzog, avocat.
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Les députés votent la nouvelle loi sur les noms de... →
Article sur le Journal du Net.
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L'usage d'une marque comme méta tag ne constitue... →
Article sur le Monde du droit
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Injures et diffamations sur les réseaux sociaux :... →
Article de Eric Nicolier sur My community manager.
November 2010
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Eric Rocheblave : « Les conflits juridiques liés... →
Article par Claude Fouquet sur Les Échos
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Copie privée : la justice condamne plusieurs... →
Article sur Pcinpact.
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Vente liée: un arrêt de la Cour de cassation salué... →
Billet par Thierry Noisette sur Zdnet.
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Un cybersquatteur condamné à 25 000 euros d'amende →
Brève sur le site du Journal du net.
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Les licences Creative Commons sont valides. Qu’on... →
Article par Kobé sur le blog Paralipomènes
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La preuve par l'e-mail encadrée →
Article sur Le monde informatique par Bertrand Lemaire.
October 2010
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La publicité n’a pas d’incidence sur le statut... →
Commentaire d’arrêt sur Légalis.net.
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Copie privée : la loi ne doit pas changer pas en... →
Article par Guillaume Champeau sur Numérama.
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La CNIL met en garde contre le service de... →
Article sur Le Monde.
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CJUE : les professionnels n'ont pas à payer la... →
Article sur Pcinpact par Marc Rees.
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Irlande : victoire juridique d'un FAI contre les... →
Article sur le Monde.fr
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Infographie : les procès dans l’industrie de la... →
Infographie sur le blog Fredzone.org.
September 2010
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Facebook : un nouveau cas de licenciement de... →
Article de Jacques Froissant sur son blog.
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L'achat de produits électroniques peut désormais... →
Article sur le site de LexisNexis.
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La protection des donnees personnelles et Internet... →
Article sur le blog de Yann Bergheaud.
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Archive.org, des captures d'écran sans valeur... →
Article d’Arnaud Devillard sur 01net
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What’s the law around aggregating news online? A... →
Article en anglais par Kimberley Isbell sur Nieman Journalism Lab.
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Jeux en ligne : peu de parieurs →
Article sur Arrêt sur images
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Allemagne : Youtube n’en a pas fini avec les... →
Article par Fabien Soyez sur Écrans.fr
August 2010
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Comment fonctionne internet [anglais]
[Via: Online Schools]
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Paris en ligne : huit FAI enjoints de bloquer... →
Article sur le site Légalis
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Ventes à perte : interdiction d’intervenir sur une... →
Article sur Légalis.net
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Google Street View et l'enjeu du contrôle de ses... →
Article sur le blog de Toute l’Europe
July 2010
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Contravention de négligence caractérisée HADOPI :... →
Article de Didier Frochot sur le site des Infostratéges.
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Contrefaçons : trop actif, eBay perd sa qualité... →
Article de Marc Rees sur PCinpact
June 2010
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Jeux en ligne : première mise en demeure de... →
Article d’Emmanuel Berretta sur Le Point.fr
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Responsabilité distributive des places de marché... →
Article sur le site de Légalis.net.
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Loi Chatel dans l'e-commerce : le bilan →
Article sur le Journal du Net
May 2010
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US : la vente en ligne manque encore de garde-fous... →
Article sur le site de l’Atelier.fr
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Licenciés suite à une discussion privée sur... →
Article de Serge Leblal sur Le Monde Informatique.
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Hadopi : les ayants droits se prennent les pieds... →
Article d’Alexandre Hervaud sur Écrans.fr.
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La publicité n’exclut pas le statut d’hébergeur,... →
Arrêt sur le site de Légalis.net. Le statut d’hébergeur se précise peu à peu.
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Historique de l’érosion de la vie privée sur... →
Article de Nicolas Kayser-Bril sur Owni.fr
April 2010
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Pas de Google Street View en Allemagne pour... →
Article sur Le Soir.
En 2009, les marques s’attaquent aux... →
Communiqué de presse de l’OMPI.
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Le CIL, une vraie fausse bonne idée ? →
Billet d’Olivier ITEANU
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la Commission européenne adopte de nouvelles... →
Communiqué de presse de la Commission européenne.
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Le site de courtage de noms de domaine Sedo est... →
Article sur Légalis.net