Contravention de négligence caractérisée HADOPI : Le décret est paru
Article de Didier Frochot sur le site des Infostratéges.
Contravention de négligence caractérisée HADOPI : Le décret est paru
Hadopi : les ayants droits se prennent les pieds dans l’IP
Article d’Alexandre Hervaud sur Écrans.fr.
Dans la mesure où ce décret [n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse] impose aux sites d’information en ligne une série de contraintes afin de bénéficier du régime des publications de presse, il me semble bien que les deux catégories citées en gras ci-dessus sont concernées :
- En ce qui concerne les éditeurs de ces sites, c’est bien la liberté et l’indépendance des médias qui est en jeu ;
- S’agissant des commentateurs, la mise en œuvre d’un système permettant de retirer ou de rendre inaccessibles les “contributions personnelles des internautes” relève nécessairement de l’exercice des libertés publiques.
- En ce qui concerne les éditeurs de ces sites, c’est bien la liberté et l’indépendance des médias qui est en jeu ;
- S’agissant des commentateurs, la mise en œuvre d’un système permettant de retirer ou de rendre inaccessibles les “contributions personnelles des internautes” relève nécessairement de l’exercice des libertés publiques.
— Le régime de la presse en ligne n’est pas affaire de décret : analyse très intéressante du décret précisant le régime de la presse en ligne par Rubin Sfadj.
