Journal de bord de Jérôme Le Coeur

permalink L'usage d'une marque comme méta tag ne constitue pas une contrefaçon

Article sur le Monde du droit
Posted in méta tag contrefaçon droit des marques
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permalink Contrefaçons : trop actif, eBay perd sa qualité d'hébergeur

Article de Marc Rees sur PCinpact
Posted in contrefaçon hébergeur eBay
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permalink Contrefaçon de logiciels : un trafiquant condamné par le Tribunal de Bobigny pour 4 000 produits piratés d’une valeur estimée à un montant de plus d’un million d’euros

Article sur Global Security Mag
Posted in contrefaçon logiciels
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permalink Google Books condamné pour contrefaçon

Article sur Silicon.fr
Posted in droit d'auteur propriété intellectuelle Google contrefaçon
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