Journal de bord de Jérôme Le Coeur
L'usage d'une marque comme méta tag ne constitue pas une contrefaçon
Article sur le
Monde du droit
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January 10, 2011 at 3:12pm
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méta tag
contrefaçon
droit des marques
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Un cybersquatteur condamné à 25 000 euros d'amende
Brève sur le site du
Journal du net
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November 18, 2010 at 3:35pm
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cybersquatte
droit des marques
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La règle qui prévaut dans le cas des liens hypertextes est la liberté de lier. Le fait de citer une marque, par le biais d’un lien hypertexte, notamment, dans un but d’information ne constitue pas une contrefaçon
Posted
October 15, 2009 at 10:37pm
in
droit des marques
liens hypertextes
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