Journal de bord de Jérôme Le Coeur

permalink La "Tribune de Genève" condamnée en tant qu'hébergeur de blogs

Article sur le site Romandie.com
Posted in hébergeur droit suisse
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permalink La publicité n’a pas d’incidence sur le statut d’hébergeur

Commentaire d’arrêt sur Légalis.net.
Posted in hébergeur publicité
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permalink Contrefaçons : trop actif, eBay perd sa qualité d'hébergeur

Article de Marc Rees sur PCinpact
Posted in contrefaçon hébergeur eBay
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permalink Responsabilité distributive des places de marché en ligne

Article sur le site de Légalis.net.
Posted in responsabilité hébergeur éditeur e-commerce
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permalink La publicité n’exclut pas le statut d’hébergeur, selon la cour de Paris

Arrêt sur le site de Légalis.net. Le statut d’hébergeur se précise peu à peu.
Posted in hébergeur publicité
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permalink Le site de courtage de noms de domaine Sedo est éditeur et non hébergeur

Article sur Légalis.net
Posted in hébergeur éditeur noms de domaine
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permalink Les agrégateurs de blogs sont des hébergeurs

Ordonnance de référé, TGI de Bordeaux du 4 janvier 2010, sur le site Légalis.net.
Posted in hébergeur Jurisprudence blog
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permalink Ebay n’est pas responsable de la négligence des acheteurs

Article sur Legalis.net
Posted in Ebay responsabilité hébergeur
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permalink Hébergement de contenus : une décision critiquable !

Article de Cédric Manara sur le site de Dalloz.
Posted in jurisprudence Cour de cassation hébergeur responsabilité
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permalink Tiscali, éditeur du contenu qu'il héberge

Un fournisseur d’accès à l’Internet qui héberge des pages personnelles sur son site, tout en y affichant de la publicité, doit être qualifié d’éditeur de ce contenu. Cet arrêt, rendu par la Cour de cassation a été rendu à propos de faits antérieurs à la LCEN.

Article sur PCinpact.
Posted in Hébergeur FAI
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