La publicité n’exclut pas le statut d’hébergeur, selon la cour de Paris
Arrêt sur le site de Légalis.net. Le statut d’hébergeur se précise peu à peu.
Les agrégateurs de blogs sont des hébergeurs
Ordonnance de référé, TGI de Bordeaux du 4 janvier 2010, sur le site Légalis.net.
Hébergement de contenus : une décision critiquable !
Article de Cédric Manara sur le site de Dalloz.
Tiscali, éditeur du contenu qu'il héberge
Un fournisseur d’accès à l’Internet qui héberge des pages personnelles sur son site, tout en y affichant de la publicité, doit être qualifié d’éditeur de ce contenu. Cet arrêt, rendu par la Cour de cassation a été rendu à propos de faits antérieurs à la LCEN.
Article sur PCinpact.